En 2024, la taxe foncière augmente de 3,9 % correspondant à l’inflation annuelle mesurée en novembre 2023. C’est nettement moins que la hausse record enregistrée en 2023 (7,1 %). Néanmoins, la facture reste élevée. En Aveyron, la grande majorité des communes ont décidé de ne pas voter d’augmentation du taux communal. Explications.
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Les 32 millions de Français qui sont propriétaires découvrent le montant de leur taxe foncière et de la hausse votée ou pas par leur conseil municipal. Après le pic de hausse de la valeur locative – qui compte pour la moitié de l’impôt – de 7,1 % en 2023, « on n’avait jamais vu cela depuis trente-sept ans », lance Guy Laurens, le responsable de l’UNPI 12, Bercy l’a augmentée cette année de 3,9 %.
Cette hausse de la valeur locative (loyer théorique généré par le bien s’il était loué), indexée sur l’inflation, augmente mécaniquement la taxe dans la quasi-totalité des communes. L’autre moitié de la taxe dépend du taux fixé par chaque commune. Et éventuellement à une autre hausse votée, elle, par les intercommunalités.
« Je trouve que l’Aveyron est raisonnable »
Avec un constat, la taxe foncière est toujours à la hausse. « Sans arrêt. En dix ans, au niveau national, entre 2011 et 2021, cela représentait + 24,9 % de hausse. En cinq ans, entre 2011 et 2016, c’était 9,4 %. Déjà, l’année 2022 était une année noire pour les propriétaires des 200 plus grandes villes. En seulement un an, on avait enregistré une hausse de 4,7 %, soit près de la moitié de la hausse qui s’est échelonnée sur cinq ans », résume-t-on à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), association loi 1901 qui œuvre pour la défense des propriétaires occupants et bailleurs.
En 2024, 82 % des communes ont maintenu leur taux de 2023. « Je trouve que l’Aveyron est raisonnable par rapport au taux communal, analyse Guy Laurens. Les communes jouent le jeu ».
Qui a le plus augmenté en Aveyron ?
En Aveyron, pour 2024, dans le top 5 des plus fortes hausses, on retrouve trois communes du Sud-Aveyron. Fayet, Saint-Jean-du-Bruel et Comprégnac à la hausse
Fayet grimpe sur la plus haute marche du podium avec une hausse de 7,78 % (la taxe sur le foncier bâti passant de 29,69 % à 32 %).
Elle est suivie par Saint-Jean-du-Bruel, avec une augmentation de 6,81 % (le taux communal passe de 29,38 % à 31,38 %). Comprégnac complète le trio de tête avec + 6,74 % d’augmentation (+ 47,54 %).
Qui a baissé le plus ?
A contrario, Condom-d’Aubrac enregistre une baisse de 9,07 % en 2024 (de 33,06 % à 30,06 %), suivie de Lacroix-Barrez (de 30,96 % à 28,34 %) et de Thérondels (de 35,47 % à 32,47 %).
Millau, Rodez et Onet maintiennent leurs taux
Toutefois, les communes où le taux communal dans le département demeure le plus bas sont Prades-d’Aubrac (23,46 %), Mayran (24 %) et Ayssènes (24,2° %). Rodez joue la prudence et maintient son taux de 2023 sur e foncier bâti (48,18 %). Idem pour Millau qui n’a pas voté de hausse. En revanche, la cité du gant est en tête des 285 communes de l’Aveyron (52,09 %). Onet-le-Château, troisième ville du département, ne bouge pas non plus et maintient un taux à 45,98 % sur le foncier bâti en 2024.
Millau, commune où le taux est le plus élevé
La stabilité est aussi de rigueur à Villefranche-de-Rouergue (42,07 %) . Decazeville reste aussi à 47,38 %. Des chiffres, qui malgré une augmentation contenue, révèlent un paysage fiscal contrasté.
Le 22 mai, Jean-Marc Calvet, président de l’Association des maires de l’Aveyron expliquait que « les impôts locaux sont de moins en moins locaux. Une part significative de la taxe foncière communale payée par les Aveyronnais part alimenter le budget d’autres communes hors de notre département… »
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière (propriété bâtie, le non-bâti, et le ramassage des ordures ménagères) est un impôt annuel basé sur l’inflation. Elle concerne les propriétaires, est payée pour l’année dans la commune où est situé le bien imposable, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales. Depuis 2019, c’est l’État qui fixe le coefficient de revalorisation. Les valeurs locatives sont réévaluées annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).
La base des valeurs locatives est actualisée selon une formule de calcul figurant dans le Code général des impôts. Logiquement, la revalorisation est plus importante en période d’inflation. Aussi, au regard de la hausse des prix qui a pesé sur la France en 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avait estimé que la taxe foncière pour 2022 tournerait autour de + 3 %. La DGFiP l’avait finalement fixée à + 3,4 %.
Sur la même logique, au regard d’une inflation évaluée à + 6 % en 2022, les spécialistes misaient sur une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière pour 2023. Une estimation qui s’est finalement révélée juste avec un taux de 7,1 %.
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