CARTE. Taxe foncière 2024 : découvrez si dans votre commune, elle est en hausse ou en baisse

En 2024, la taxe foncière augmente de 3,9 % correspondant à l’inflation annuelle mesurée en novembre 2023. C’est nettement moins que la hausse record enregistrée en 2023 (7,1 %). Néanmoins, la facture reste élevée. En Aveyron, la grande majorité des communes ont décidé de ne pas voter d’augmentation du taux communal. Explications.

Découvrez grâce à notre moteur de recherche quel taux en pourcentage sur le foncier bâti votre commune, en Aveyron, a voté pour 2024 en conseil municipal. Si vous n’arrivez pas à visualiser sur notre carte, taper le nom de votre commune dans notre moteur de recherche.

Pour découvrir le pourcentage sur le foncier bâti voté par votre commune, passez le curseur de votre souris sur la carte.

Les 32 millions de Français qui sont propriétaires découvrent le montant de leur taxe foncière et de la hausse votée ou pas par leur conseil municipal. Après le pic de hausse de la valeur locative – qui compte pour la moitié de l’impôt – de 7,1 % en 2023, « on n’avait jamais vu cela depuis trente-sept ans », lance Guy Laurens, le responsable de l’UNPI 12, Bercy l’a augmentée cette année de 3,9 %.

Cette hausse de la valeur locative (loyer théorique généré par le bien s’il était loué), indexée sur l’inflation, augmente mécaniquement la taxe dans la quasi-totalité des communes. L’autre moitié de la taxe dépend du taux fixé par chaque commune. Et éventuellement à une autre hausse votée, elle, par les intercommunalités.

« Je trouve que l’Aveyron  est raisonnable »

Avec un constat, la taxe foncière est toujours à la hausse. « Sans arrêt. En dix ans, au niveau national, entre 2011 et 2021, cela représentait + 24,9 % de hausse. En cinq ans, entre 2011 et 2016, c’était 9,4 %. Déjà, l’année 2022 était une année noire pour les propriétaires des 200 plus grandes villes. En seulement un an, on avait enregistré une hausse de 4,7 %, soit près de la moitié de la hausse qui s’est échelonnée sur cinq ans », résume-t-on à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), association loi 1901 qui œuvre pour la défense des propriétaires occupants et bailleurs.
En 2024, 82 % des communes ont maintenu leur taux de 2023. « Je trouve que l’Aveyron est raisonnable par rapport au taux communal, analyse Guy Laurens. Les communes jouent le jeu ». 

Qui a le plus augmenté en Aveyron ?

En Aveyron, pour 2024, dans le top 5 des plus fortes hausses, on retrouve trois communes du Sud-Aveyron. Fayet, Saint-Jean-du-Bruel et Comprégnac à la hausse
Fayet grimpe sur la plus haute marche du podium avec une hausse de 7,78 % (la taxe sur le foncier bâti passant de 29,69 % à 32 %).

Elle est suivie par Saint-Jean-du-Bruel, avec une augmentation de 6,81 % (le taux communal passe de 29,38 % à 31,38 %). Comprégnac complète le trio de tête avec + 6,74 % d’augmentation (+ 47,54 %).

Qui a baissé le plus ?

A contrario, Condom-d’Aubrac enregistre une baisse de 9,07 % en 2024 (de 33,06 % à 30,06 %), suivie de Lacroix-Barrez (de 30,96 % à 28,34 %) et de Thérondels (de 35,47 % à 32,47 %).

Millau, Rodez et Onet maintiennent leurs taux

Toutefois, les communes où le taux communal dans le département demeure le plus bas sont Prades-d’Aubrac (23,46 %), Mayran (24 %) et Ayssènes (24,2° %). Rodez joue la prudence et maintient son taux de 2023 sur e foncier bâti (48,18 %). Idem pour Millau qui n’a pas voté de hausse. En revanche, la cité du gant est en tête des 285 communes de l’Aveyron (52,09 %). Onet-le-Château, troisième ville du département, ne bouge pas non plus et maintient un taux à 45,98 % sur le foncier bâti en 2024.

Millau, commune où le taux est le plus élevé

La stabilité est aussi de rigueur à Villefranche-de-Rouergue (42,07 %) . Decazeville reste aussi à 47,38 %. Des chiffres, qui malgré une augmentation contenue, révèlent un paysage fiscal contrasté.

Le 22 mai, Jean-Marc Calvet, président de l’Association des maires de l’Aveyron expliquait que « les impôts locaux sont de moins en moins locaux. Une part significative de la taxe foncière communale payée par les Aveyronnais part alimenter le budget d’autres communes hors de notre département… »

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière (propriété bâtie, le non-bâti, et le ramassage des ordures ménagères) est un impôt annuel basé sur l’inflation. Elle concerne les propriétaires, est payée pour l’année dans la commune où est situé le bien imposable, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est calculée sur la base des valeurs locatives cadastrales. Depuis 2019, c’est l’État qui fixe le coefficient de revalorisation. Les valeurs locatives sont réévaluées annuellement sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH).

La base des valeurs locatives est actualisée selon une formule de calcul figurant dans le Code général des impôts. Logiquement, la revalorisation est plus importante en période d’inflation. Aussi, au regard de la hausse des prix qui a pesé sur la France en 2021, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) avait estimé que la taxe foncière pour 2022 tournerait autour de + 3 %. La DGFiP l’avait finalement fixée à + 3,4 %.

Sur la même logique, au regard d’une inflation évaluée à + 6 % en 2022, les spécialistes misaient sur une hausse de 6 à 7 % de la taxe foncière pour 2023. Une estimation qui s’est finalement révélée juste avec un taux de 7,1 %.

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Rando’Zalbres à travers les chemins et routes du village

Ce premier jeudi de septembre, c’était la rentrée pour 23 marcheurs de Rando’Zalbres, pour, comme le veut la tradition, faire une petite randonnée de remise en jambe, facile et conviviale.

La balade emmenée par Alain et Gérard a permis de découvrir paisiblement, la nouvelle dénomination des rues et chemins du patrimoine des Albrégois et Albrégoises tout en profitant des paysages.

Le départ a eu lieu de « l’impasse du cimetière », pour prendre la rue de la mairie, traverser la route de Figeac et emprunter la route de la Chapelette.

Direction à droite par les Igarels puis vers Courviac sur un petit parcours très agréable, pour rejoindre ensuite la route du même nom, qui présente une belle vue sur la région à plus de 180°, descente jusqu’à la route des Albres à Viviez dénommée côte des Albres. Partie bucolique de cette promenade en descendant à travers bois vers le ruisseau de qui coule vers Viviez. Toujours au milieu des bois, la montée jusqu’au chemin de la Fage a permis de regagner le plateau et le passage par le chemin de la source et le chemin des Hens.

Et pour terminer ce semi-inventaire retour vers le village après avoir côtoyé la route de Malaret, le chemin de la Croix longue, la route de Talayac et le chemin des Combes.

Et Ô miracle, sur le chemin de La Fontaine St Denis, pour amplifier, une pause gourmande attendait le groupe avec un merveilleux gâteau à pâte levée dénommé « le pastis », rien à voir avec l’alcool marseillais, et d’autres pâtisseries dont une croustade.

Les participants ont remercié Evelyne et Alain pour cette initiative et ces généreuses friandises, accompagnées de boissons réconfortantes.

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Vente maison 3 pièces 52.92 m² à Viviez (12)


49 500 € (935 € /m²)

Informations-clés du bien

Description

LMDI Bassin Aveyron vous propose de venir découvrir cette maison de ville entièrement rénovée. Au premier niveau, la cuisine et le séjour. Au deuxième un bureau ou chambre d’appoint, une salle d’eau, un wc et une belle chambre lumineuse. En rez ce chaussé une cave, buanderie Tous les murs donna

Les atouts du bien

  • Parking
  • Jardin

Caractéristiques

  • 52.92m² de surface
  • 1 salle d’eau
  • Bilan énergie de la maison

    i Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

    Diagnostic de performance énergétique

    Logement à consommation énergétique excessive

    À propos du prix

    Astuces et Conseils

    17 %

    C’est le taux de négociation moyen à Viviez i Montant estimé que vous pourriez négocier sur ce bien : 8 327 €

    Faire une offre

    Source : Yanport

    Combien ça coûte ?

    244 €

    par mois(2)

    (1) Simulation non contractuelle(2) Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.

    Prix du bien par rapport à Viviez

    935 € /m²

    Le plus bas

    Le plus haut

    Le prix au m² de ce bien est au dessus de la moyenne de Viviez

    Données basées sur les annonces de Figaro Immobilier

    Interessé(e) par une baisse de prix ?

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    Evolution du prix au m2 à Viviez (12)

    À propos de la copropriété

    • Nombre de lots : Non communiqué

Plus de 800 appels et 750 interventions : les pompiers remerciés pour avoir veillé sur le Bassin pendant les intempéries

Le 12 septembre, les sapeurs-pompiers engagés dans les intempéries du 11 juillet dernier ont été remerciés par leurs supérieurs, pour leur courage et dévouement. La cérémonie s’est déroulée à la caserne de Viviez.

Arnaud Viala, président du département de l’Aveyron, et le colonel Lecocq, directeur départemental du SDIS 12, ont réuni les pompiers qui sont intervenus pendant l’épisode de la grêle du 11 juillet 2024, pour leur rendre hommage. Il est rappelé au cours des deux allocutions que 800 appels d’habitants et entreprises du Bassin ont générés 750 interventions des pompiers de 10 départements alentour, sur plusieurs jours.

Violentes intempéries en juillet

Les sapeurs-pompiers retraités ont formé une équipe logistique pour nourrir les secouristes sur le terrain, et les fournir en bâches, adhésifs, clous et liteaux, les déchargeant ainsi des tâches moins urgentes.

Christine Teulié, maire d’Aubin, Olivier Lantuejoul maire de Flagnac, Philippe Fouquenet 1er adjoint de Viviez et Bertrand Cavalerie 1er adjoint de Capdenac-Gare et conseiller départemental, ont applaudi à la suite des éloges faites aux soldats du feu.

Arnaud Viala a chaleureusement remercié les pompiers venus soulager la détresse des habitants, en s’activant au plus vite afin d’étanchéifier les toitures impactées par la foudre. Et garantissant, ainsi, un bilan de zéro blessé durant cet épisode catastrophique.

Les communes de Decazeville, Les Albres, Asprières, Aubin, Cransac, Firmi et Viviez ont été déclarées en état de catastrophe naturelle en raison des intempéries qui ont frappé dans la nuit du 11 au 12 juillet 2024. Des coulées de boue ont été constatées dans ces secteurs, quand une averse de grêle avait été particulièrement destructrice. Le toit du boulodrome de Vialarels avait été percé, et l’Ehpad d’Aubin avait été évacué. Pour limiter les dégâts dans le bassin, 34 500 m2 de bâches ont été posées.

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Plus de 800 appels et 750 interventions : les pompiers remerciés pour avoir veiller sur le Bassin pendant les intempéries

Le 12 septembre, les sapeurs-pompiers engagés dans les intempéries du 11 juillet dernier ont été remerciés par leurs supérieurs, pour leur courage et dévouement. La cérémonie s’est déroulée à la caserne de Viviez.

Arnaud Viala, président du département de l’Aveyron, et le colonel Lecocq, directeur départemental du SDIS 12, ont réuni les pompiers qui sont intervenus pendant l’épisode de la grêle du 11 juillet 2024, pour leur rendre hommage. Il est rappelé au cours des deux allocutions que 800 appels d’habitants et entreprises du Bassin ont générés 750 interventions des pompiers de 10 départements alentour, sur plusieurs jours.

Violentes intempéries en juillet

Les sapeurs-pompiers retraités ont formé une équipe logistique pour nourrir les secouristes sur le terrain, et les fournir en bâches, adhésifs, clous et liteaux, les déchargeant ainsi des tâches moins urgentes.

Christine Teulié, maire d’Aubin, Olivier Lantuejoul maire de Flagnac, Philippe Fouquenet 1er adjoint de Viviez et Bertrand Cavalerie 1er adjoint de Capdenac-Gare et conseiller départemental, ont applaudi à la suite des éloges faites aux soldats du feu.

Arnaud Viala a chaleureusement remercié les pompiers venus soulager la détresse des habitants, en s’activant au plus vite afin d’étanchéifier les toitures impactées par la foudre. Et garantissant, ainsi, un bilan de zéro blessé durant cet épisode catastrophique.

Les communes de Decazeville, Les Albres, Asprières, Aubin, Cransac, Firmi et Viviez ont été déclarées en état de catastrophe naturelle en raison des intempéries qui ont frappé dans la nuit du 11 au 12 juillet 2024. Des coulées de boue ont été constatées dans ces secteurs, quand une averse de grêle avait été particulièrement destructrice. Le toit du boulodrome de Vialarels avait été percé, et l’Ehpad d’Aubin avait été évacué. Pour limiter les dégâts dans le bassin, 34 500 m2 de bâches ont été posées.

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Arguments techniques et débats idéologiques à la réunion publique sur le tram nord

Le Palais des fêtes a accueilli jeudi soir la première réunion de la commission d’enquête publique sur l’extension nord du tramway. Plusieurs centaines de personnes ont écouté des arguments parfois très techniques, dans une ambiance électrique.

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Pierre France

Le Palais des fêtes était bien rempli dans la soirée du jeudi 12 septembre, pour accueillir la première réunion publique organisée par la commission d’enquête sur l’extension du tramway vers le nord de l’agglomération (le dossier du « tram nord », retrouvez tous nos articles ici). Sur scène, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian (Les écologistes), le vice-président de l’Eurométropole aux mobilités, Alain Jund (Les écologistes) avec son écharpe verte, et quatre techniciens et technicienne issus de l’administration et du cabinet de conseils en déplacements Roland Ribi & Associés.

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La réunion publique a été diffusée en direct, elle est disponible en intégralité sur le compte Youtube de l’Eurométropole de Strasbourg.

Tous ont projeté à tour de rôle sur un grand écran une présentation du projet qui consiste à relier Bischheim, l’ouest de Schiltigheim à Strasbourg en tram. Il a été découpé en trois volets : le passage du tram par l’avenue des Vosges et le réaménagement de la place de Haguenau en un vaste parc, le passage par la route de Bischwiller jusqu’à la cité des Écrivains à Bischheim et le réaménagement des boulevards et de la place de la Gare centrale à Strasbourg. Après une heure d’écoute plus ou moins sage, les questions sont vite apparues.

Nathalie Albres estime que le projet doit être simplement retiré.Photo : Pierre France / Rue89 Strasbourg / cc

Première à tirer, Nathalie Albres, gérante d’un salon de coiffure dans le quartier des Contades, demande comment faire pour que le projet soit annulé, sous les vivats d’une partie de la salle. Comme ça, l’ambiance a tout de suite été posée.

Des airs de débats déjà entendus

Puis d’autres ont pris la parole, il s’agissait pour la plupart de personnes déjà très impliquées dans la vie publique comme Yazid Knibiehly, président de l’association du Grand Neuhof et responsable des Jeunes républicains du Bas-Rhin, ou dans le débat sur le tram nord comme Arieh Adida qui anime une association d’habitants opposés au projet, Louisa Krause, présidente de Col’Shick, qui a également pris position contre le tram nord, Jacques Bresson de Montramjytiens, favorable au tram nord, etc.

L’ensemble pouvait donner l’impression d’un dialogue déjà entendu lors de précédentes réunions publiques (lire ici, ici ou ici), avec au premier rang des objections les suppressions de places de stationnement suivies des craintes d’embolie de la circulation en raison de la suppression de deux axes majeurs de transit. Jeanne Barseghian et Alain Jund n’ont guère convaincu en évoquant la construction d’un parking de 230 places, rue Kablé, pour remplacer les 450 places supprimées en voirie. Le cabinet RR&A a bien tenté d’expliquer que les nouvelles places seraient à cinq minutes, rien ne remplace une voiture sous ses fenêtres…

Les places de stationnement supprimées sont essentiellement autour de la place de Haguenau. Photo : cabinet RR&A / document projeté

Les éléments les plus précis sont venus des agents de l’administration présents. Gilles Brossard, responsable des projets tram pour l’Eurométropole, a ainsi répondu à la question, récurrente elle aussi, des performances de la voie partagée entre le tram et les voitures avenue des Vosges et de la ligne unique à Schiltigheim :

« Le tram A utilise déjà une voie unique de 600 mètres à Illkirch-Graffenstaden et c’est une ligne très performante. Sur la voie partagée, c’est un peu nouveau à Strasbourg et nous nous appuyons sur l’expertise de villes qui ont déjà des voies mixtes, comme Berne, où le tram est utilisé conjointement avec 10 000 véhicules par jour. On en sera loin avenue des Vosges. »

Jacques Bresson de Montramjytiens, favorable au tram nord.Photo : Pierre France / Rue89 Strasbourg / cc

Gilles Brossard a également répondu à une question sur le taux de rentabilité interne, le fameux TRI dénoncé par l’opposition lors d’une conférence de presse deux jours plus tôt. Selon lui, le projet a mûri depuis ses premières phases pour atteindre un TRI de presque 5% dans sa phase finale, ce qui le rendrait « économiquement viable, compte-tenu de tous les aménagements connexes ».

Les reports de circulation projetés ont suscité de vives critiques en provenance du public. Photo : Eurométropole de Strasbourg / doc projeté

Au fur et à mesure que la soirée avance, les personnes opposées à ce projet dans la salle s’enhardissent et huent les élus et les orateurs qu’ils jugent trop favorables au tram nord. Des habitants ont des questions très précises sur l’accès à leurs parkings privés, d’autres évoquent des liaisons rendues délicates avec la Robertsau, etc.

Après trois heures de réunion, Jean Annaheim, président de la commission d’enquête, estime qu’il est temps d’en finir et donne la parole à Jeanne Barseghian pour conclure. La maire de Strasbourg en a profité pour répondre à celles et ceux qui l’accusent « de mettre en œuvre un “projet idéologique”. Ce qui serait idéologique, ce serait de ne rien faire pour les 500 décès chaque année dans l’Eurométropole, dus à des problèmes respiratoires. »

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Capdenac-Gare. Le conseil d’administration aura lieu ce vendredi

Le Conseil d’administration de l’ADMR du Pays de Capdenac se tiendra ce vendredi 13 septembre, de 14h30 à 17 heures, dans la salle de réunion Yves Couderc, située au 68 avenue Albert Thomas à Capdenac (ancienne Gendarmerie). L’ADMR de l’Aveyron, réseau comprenant 47 associations réparties à travers le département, intervient localement sur les communes de Asprières, Balaguier-d’Olt, Bouillac, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Foissac, Les Albres, Naussac, Salles-Courbatiès et Sonnac. Cette structure, sous la présidence d’Alain Nicolas, est animée par une équipe de bénévoles dédiée, qui encadre une équipe de salariés. L’ADMR offre des prestations adaptées aux familles, personnes âgées et/ou en situation de handicap, avec pour mission de favoriser l’autonomie et le maintien du lien social par des services variés tels que l’entretien de logements, l’accompagnement au quotidien (courses, sorties, rendez-vous, etc.). Ce conseil d’administration est un moment clé pour discuter des projets en cours, des orientations futures, et des initiatives visant à renforcer les services apportés aux bénéficiaires.

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Vente maison 3 pièces 70 m² à Capdenac-Gare (12)

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Les Albres. La fête votive revient le premier week-end d’octobre avec une riche programmation

Malgré la fermeture de la salle des fêtes à la suite des violents orages de juillet, l’équipe du comité des fêtes est heureuse de confirmer que la fête votive aura bien lieu ce premier week-end d’octobre. C’est sous un chapiteau suffisamment grand, loué par la commune et installé sur la place du foirail que se dérouleront la plupart de ces trois jours de festivité.

Trois journées bien remplies avec dès le vendredi 4 octobre, à 20 h 30, un loto doté de 2 500 € en bons d’achat Intermarché et des chèques Cadhoc.

Le samedi 5 octobre, à partir de 14 heures jeux gonflables et chasse aux cochons pour les enfants. À partir de 19 heures, repas avec au menu : salade de cous farcis, truffade, saucisse, pompe à l’huile, suivi d’un bal animé par « Podium Equinoxe ».

Le traditionnel petit-déjeuner avec au menu tripes ou tête de veau viendra lancer les animations du dimanche 6 octobre. Vers 11 heures, les membres du comité accompagné par la municipalité et les anciens combattants déposeront une gerbe au monument aux morts. La fête votive 2024 se clôturera par un thé dansant animé par l’orchestre « Tradition ».

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Résultats élection présidentielle 2022 – 2ème tour – Bouillac

Le président de la République a fixé le premier tour des élections législatives au dimanche 30 juin, soit tout juste 20 jours après le décret de dissolution de l’Assemblée nationale. Le second tour, dans les circonscriptions où aucun député n’aura été élu au premier tour, aura lieu une semaine plus tard, le dimanche 7 juillet. Seule exception : à cause du décalage horaire, les électeurs sont convoqués avec 24 heures d’avance dans certains territoires d’Outre-Mer, comme la Guadeloupe, la Martinique ou la Guyane. Ils voteront donc les 29 juin et 6 juillet.

Les électeurs votent pour élire les 577 députés français, dans 577 circonscriptions. Il y actuellement 539 circonscriptions en France métropolitaine, 19 dans les départements et régions d’outre-mer, 8 dans les collectivités d’outre-mer et 11 pour les Français de l’étranger. Chaque député représente au niveau national les électeurs de sa circonscription.

Pour voter, il faut :
➥ être de nationalité française,
➥ jouir de ses droits civils et politiques,
➥ être âgé d’au moins 18 ans,
➥ être inscrit sur les listes électorales.
Les personnes qui n’étaient pas inscrites sur les listes électorales le lundi 10 juin ne peuvent pas voter. En revanche, celles qui fêtent leurs 18 ans d’ici au 29 juin inclus, veille du premier tour, peuvent bien participer au vote, leur inscription sur les listes électorales étant automatique, à condition d’avoir fait le recensement citoyen à 16 ans.

L’élection se fait au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les circonscriptions.
➥ Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir 50% des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.
➥ Si aucun des candidats ne remplit ces conditions, les deux arrivés en tête sont auto­matiquement qualifiés pour un second tour. Et ceux qui dépassent 12,5% des inscrits – même en troisième ou quatrième position – peuvent se maintenir au second tour. Au second tour, est élu celui qui remporte le plus de voix, quelle que soit la participation.

Les députés sont élus pour cinq ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Mais, même dans ce cas, l’article 12 de la Constitution précise qu’il « ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections ». Chaque candidat désigne un suppléant qui peut le remplacer s’il ne peut plus exercer son mandat ou si, par exemple, il rentre au gouvernement.

Les députés, avec les sénateurs, forment le pouvoir législatif : ce sont eux qui rédigent et votent les lois. Ils peuvent aussi saisir le Conseil constitutionnel afin d’en vérifier la constitutionnalité. Ils ont enfin un pouvoir de contrôle de l’exécutif, qui peut aller jusqu’au vote d’une motion de censure pour renverser le gouvernement.

Députés comme sénateurs touchent une indemnité mensuelle de 7637,39 euros bruts par mois, alignée sur le traitement des très hauts fonctionnaires du Conseil d’État. Cette rémunération permet « à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis », souligne le site de l’Assemblée nationale. D’autres moyens sont fournis pour « leur permettre d’exercer leur mandat » : des frais de mandat et un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs.

Le député bénéficie d’un « statut protecteur », destiné à « lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat », donc d’éviter la corruption. Cela passe par l’immunité parlementaire durant son mandat. Comme l’indique la Constitution, « aucun membre du parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ». Un député ne peut pas faire l’objet d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire) sans l’autorisation du Bureau, sauf les cas de crime ou délit flagrant, ou de condamnation définitive. Parallèlement, un député ne peut pas cumuler certaines fonctions (sénateur, ministre, avocat…) avec son mandat.

Oui. Le statut du député le protège légalement, donc en contrepartie, il doit la transparence à ses électeurs et à l’Assemblée. Le député doit ainsi déclarer son patrimoine en début et en fin de mandat, afin de vérifier que son exercice n’a pas été source d’enrichissement. Il doit aussi effectuer une déclaration d’intérêts et d’activités, également publique, afin de vérifier la compatibilité entre le mandat parlementaire et une activité professionnelle.

Depuis la publication du décret de dissolution de l’Assemblée nationale, il n’y a plus de députés élus. Les textes en cours d’examen et non adoptés deviennent caducs comme le projet de loi sur la fin de vie. Après les législatives, l’Assemblée nationale se réunira « de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection », donc le 18 juillet. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, « une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours ».

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